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Lire un agrément CNDA sans l'étendre à tout le logiciel

Pour qui : Praticien qui doit vérifier la facturation

Recherche documentaire des 5 et 6 novembre 2026. Aucun logiciel ni assistant testé.

Notre avis

Pour vérifier la facturation, cherchez une fiche d'agrément CNDA correspondant au produit, à la version et au système utilisés. Une ligne portant le même nom ne suffit pas : le CNDA distingue plusieurs conformités. Nous préférons une vérification exacte, quitte à garder un point inconnu, à une marque annoncée globalement agréée.

Dans l’ordre

  1. Choisir le bon périmètre
  2. Ouvrir la fiche produit/version
  3. Rapprocher la preuve du poste réellement proposé

Pourquoi

  • Un nom peut apparaître dans plusieurs catégories.
  • L’ordre des résultats ne prouve pas la version la plus récente.

Ce qui change le choix

Téléservice différent demandant une autre conformité.

Le bon résultat est une fiche détaillée

Dans la recherche publique CNDA, sélectionnez le secteur et l'éditeur concernés, puis ouvrez le détail. Pour la facturation SESAM-Vitale, relevez le nom, la version, l'OS, la date d'agrément et le cahier des charges. Conservez aussi le module intégré lorsqu'il figure. Les codes de profession ne doivent pas être traduits au hasard : faites confirmer le vôtre.

Exemple lu : DOCTOLIB 2.34.0 possède deux fiches, Mac et Windows, datées du 27 octobre 2026. Ce relevé ne certifie pas toutes les versions commercialisées. CROSSWAY 26.A0 Windows possède une fiche du 3 septembre 2026 mentionnant JFSE 2.15 comme module déjà agréé. Le nom du dossier et celui du composant de facturation peuvent donc différer.

Quand la trace est ancienne

Notre relevé comprend WEDA 10.1.1 de 2017 et KINE +4000 7.25 de 2007. Ces fiches établissent une trace historique, pas la conformité de l'offre livrée aujourd'hui aux exigences de l'année. Elles ne prouvent pas non plus l'absence d'une autre fiche plus récente. Demandez au fournisseur le lien exact de la version installée.

Une autorisation de téléservice ou une homologation DMP ne doit pas remplacer une preuve d'agrément de facturation dans votre dossier de choix. Gardez chaque preuve dans sa colonne et vérifiez séparément la disponibilité de la fonction sur votre compte.

Limites

Analyse documentaire, sans essai de logiciel ni audit contractuel du cabinet. Une fonction ou un statut non vérifié reste inconnu ; cela ne prouve pas son absence.

Prochaine action

Demandez au fournisseur le lien de la fiche d’agrément de la version proposée, avec l’OS et le composant de facturation.

Preuves et sources

Ce qui relève d’un fait lu, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Notre méthode