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Données et garanties

Assistant IA : lire le contrat des sous-traitants utiles

Pour qui : Praticien avant signature

Recherche documentaire des 5 et 6 novembre 2026. Aucun logiciel ni assistant testé.

Notre avis

Avant une utilisation avec des patients, identifiez le fournisseur contractant, les destinataires des données et les usages autorisés. Nous différerions l'usage si cette chaîne reste indéterminée. Une bonne démonstration de note ne compense pas un traitement que le cabinet ne comprend pas.

Dans l’ordre

  1. Identifier le contrat et l’accord de traitement
  2. Nommer les acteurs et les usages
  3. Vérifier conservation, accès et sortie

Pourquoi

  • Le prestataire doit être encadré par un contrat adapté.
  • Le nom du produit ne dit pas nécessairement quelle entité traite les données.

Ce qui change le choix

Outil hors données patients avec autre risque.

Le dossier contractuel utile

Demandez le contrat de service, l'accord de traitement applicable et la liste des sous-traitants pertinents. Faites préciser les données reçues par chacun, les lieux de traitement, les accès de support et les durées. Le stockage dans l'EEE ne répond pas seul à toutes les questions de transfert ou d'accès.

Les conditions françaises Tandem désignent Tandem Health AB et renvoient aux modules souscrits ; l'accord de traitement a sa propre place dans les conditions. Ce document public ne remplace pas votre contrat client, que nous n'avons pas lu. Utilisez ce cas pour demander les pièces exactes, sans présumer les contrats des concurrents identiques.

La sortie doit être prévue au départ

Demandez ce qui arrive aux notes, aux transcriptions et à l'audio lorsque vous arrêtez le service. Que pouvez-vous récupérer ? Sous quelle forme ? À quel moment les données et copies sont-elles supprimées selon les obligations applicables ? Ne déduisez pas une réponse de la seule désactivation du compte.

Une réutilisation pour développer un modèle est une question distincte à identifier lorsqu'elle existe. La fiche CNIL sur le développement et l'évaluation de l'IA ne couvre pas à elle seule tout déploiement quotidien ; n'appliquez pas ses formalités de recherche par réflexe à chaque assistant. Faites analyser le traitement effectivement retenu.

Limites

Aucun contrat client ni chaîne de sous-traitance fournisseur validé. Ce guide aide à demander les pièces ; il ne constitue pas un audit de conformité ou un avis juridique sur une offre.

Prochaine action

Obtenez les pièces contractuelles de votre offre et une chaîne de traitement intelligible avant de transmettre des données réelles.

Preuves et sources

Ce qui relève d’un fait lu, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Notre méthode