Quel Logiciel Santé
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Données et garanties

Présenter l'assistant au patient sans lui promettre trop

Pour qui : Praticien préparant un usage d'IA

Recherche documentaire des 5 et 6 novembre 2026. Aucun logiciel ni assistant testé.

Notre avis

Expliquez au patient ce que l'assistant traite réellement avant de l'utiliser, avec une possibilité de consultation sans assistant. Ne promettez pas absence d'enregistrement, suppression immédiate ou données en France si le contrat ne l'établit pas. Nous privilégions une information courte et exacte, puis une analyse juridique propre au traitement.

Dans l’ordre

  1. Comprendre les données et les usages
  2. Informer dans des mots simples
  3. Organiser une solution sans assistant

Pourquoi

  • La CNIL impose une information adaptée et des données nécessaires.
  • La règle applicable aux données de soins ne résout pas automatiquement tout usage audio ou entraînement.

Ce qui change le choix

Traitement ne captant aucune conversation à qualifier précisément.

Les mots doivent décrire le fonctionnement

Préparez quatre réponses : ce qui est capté, à quoi cela sert, qui reçoit les données et combien de temps elles restent disponibles. Si vous ignorez une réponse, demandez-la au fournisseur avant d'écrire une phrase rassurante. Un assistant qui écoute pendant la consultation n'a pas le même parcours qu'une dictée après le départ du patient.

Vous pouvez préparer ce canevas, à adapter seulement après vérification : « Cet outil m'aide à préparer une note que je relis. Voici les données utilisées, leurs destinataires et leur conservation. Nous pouvons aussi faire la consultation sans cet outil. » Ce texte n'est ni une notice complète ni une formule de consentement juridiquement validée.

Ne pas recopier le droit résumé par le vendeur

La CNIL indique que le consentement RGPD n'est pas nécessaire pour collecter et conserver les données nécessaires aux soins. Cette règle ne dispense pas d'analyser l'enregistrement de la conversation, une réutilisation ou un autre usage de l'IA. Il faut identifier le traitement, sa base juridique et les modalités d'information ou d'un éventuel consentement.

La HAS recommande un usage supervisé et la communication autour de l'IA. Cela ne certifie pas votre outil et ne remplace pas l'examen du contrat. Gardez le professionnel responsable de la relecture et de la note ; ne présentez pas l'assistant comme un autre soignant.

Limites

Information générale, pas notice ou consentement prêt à déployer. Aucune base juridique individuelle validée ; audio, réutilisation et contrat doivent être analysés pour l’usage exact.

Prochaine action

Demandez la fiche de traitement au fournisseur, puis adaptez votre information et votre procédure sans assistant au fonctionnement confirmé.

Preuves et sources

Ce qui relève d’un fait lu, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Notre méthode