Quel Logiciel Santé
Menu

Données et garanties

Assistant IA : distinguer le service acheté et l’entraînement du modèle

Pour qui : Cabinet devant une option d’amélioration ou d’entraînement d’un assistant.

Recherche documentaire du8 novembre 2026. Aucun logiciel ni assistant testé.

Notre avis

Faites distinguer la production de votre note et la réutilisation des données pour développer ou évaluer un modèle. Nous refuserions d’activer une réutilisation indéfinie sous le seul libellé « améliorer le service ». Si le service fonctionne sans cette option et que la séparation est documentée, vous pouvez examiner cet usage principal séparément.

Dans l’ordre

  1. Distinguer les finalités
  2. Identifier les données et décideurs
  3. Choisir le service effectivement documenté

Pourquoi

  • Un même fichier peut intervenir dans des traitements différents.
  • Une option refusée n’a de valeur que si son effet est explicite.

Ce qui change le choix

Le fournisseur permet réellement de désactiver la réutilisation et documente un service sans entraînement : le refus de cet usage ne conduit pas nécessairement à renoncer au service.

Remplir deux lignes au lieu d’accepter une formule

Sur une première ligne, décrivez ce que vous achetez : traiter une entrée pour produire un brouillon que le professionnel contrôle. Sur une seconde, demandez ce qui serait réutilisé pour le développement : audio, transcription, note corrigée, trace d’usage ou autre information. Pour chaque ligne, faites nommer le décideur de la finalité, les destinataires et la durée.

Le fait qu’un prestataire traite des données pour le service ne permet pas de présumer que toutes les réutilisations sont identiques. La fiche CNIL de mars 2026 distingue notamment développement, déploiement et évaluation ; son périmètre ne couvre pas à lui seul tout usage quotidien d’un assistant.

La correction du praticien est-elle elle aussi collectée ?

Demandez si le service conserve les modifications du brouillon et ce qu’il en fait. Une correction peut apporter une information supplémentaire sur le dossier ; elle ne devient pas sans enjeu parce qu’elle sert à améliorer une réponse. Demandez également ce que change réellement l’option proposée : désactivation avant envoi, exclusion future ou autre mécanisme.

Notre grille ne conclut pas qu’une réutilisation est toujours interdite ou toujours permise avec un accord. Elle exige que l’organisme responsable qualifie le traitement et ses conditions. La CNIL indique que l’organisme décidant la finalité et les moyens essentiels du développement agit comme responsable de traitement ; des règles propres aux données de santé peuvent intervenir.

Une décision d’achat limitée à ce qui est expliqué

Faites joindre la réponse au document contractuel de votre offre, plutôt que conserver une seule capture du bouton. Si le fournisseur affirme ne pas entraîner de modèle sur vos données, demandez quel périmètre exact cette affirmation couvre et les éventuelles exceptions. Nous ne validons ici aucun fournisseur.

En cas d’option réellement facultative, documentez le service conservé et les usages refusés. Si l’usage secondaire ne peut être séparé et reste indéterminé, le coût du doute est une raison de différer l’envoi de données réelles, même si le brouillon paraît convaincant.

Limites

Grille d’achat et d’organisation du cabinet, sans conseil de soins, audit de sécurité ni avis juridique individuel. Les capacités des logiciels ne sont pas présumées.

Prochaine action

Faites écrire séparément la finalité du service, la réutilisation éventuelle et l’effet vérifiable de son refus avant de transmettre des données.

Preuves et sources

Ce qui relève d’un fait lu, d’une déclaration, de notre calcul, de notre méthode ou de notre avis. Notre méthode

  • Fait lu. La CNIL distingue plusieurs étapes du cycle de vie de l’IA ; sa fiche santé de mars 2026 traite constitution de bases, développement et évaluation plutôt que le seul déploiement.

    Relevé du 8 novembre 2026.

  • Fait lu. Selon cette fiche, l’organisme décidant finalité et moyens essentiels du développement agit comme responsable de traitement ; des formalités peuvent être nécessaires.

    Relevé du 8 novembre 2026.

  • Notre méthode. La comparaison en deux lignes et les questions sur les corrections servent à cadrer la demande au fournisseur ; elles ne qualifient pas juridiquement un traitement particulier.

    Daté du 8 novembre 2026.